Fonctionnement des conseils municipaux : Alain AMEDRO s'adresse au Préfet
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par Alain AMEDRO au Préfet. Ce dernier a souhaité interpellé le Préfet sur le déroulement du dernier conseil municipal, appelant le Préfet à intervenir afin de "maintenir l'esprit républicain donc démocratique" des conseils municipaux.
Paris, le 09 juillet 2013
Préfecture de Seine-Saint-Denis
A l’attention du Préfet
Monsieur Philippe GALLI
Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
Objet : Fonctionnement du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois
du 04 juillet 2013
Monsieur Le préfet,
Je souhaite porter à votre connaissance les entraves que mon groupe d’élus et moi même avons rencontrées lors du dernier conseil municipal :
Lors de la séance du 04 juillet, la municipalité présentait la délibération n°28 portant sur le retrait d’une subvention au CEEM (Centre Européen pour l’Echange Musical) et l’ approbation d’une convention de partenariat avec l’ association IADC (Institut Aulnaysien de Développement Culturel) relative à l’organisation du festival Aulnay-All-Blues sur notre ville.
Faute d’explications sur les différents points énumérés ci-dessous, j’ai demandé à ce que cette délibération affichée soit commentée et portée au vote. La réaction du Maire a été de refuser mon intervention sur cette délibération bafouant le règlement intérieur qui stipule que : “Le président de la séance cite les différentes délibérations ne donnant pas lieu à débat. Celles-ci seront affichées lors de chaque séance du conseil municipal et feront l’objet d’une adoption d’ensemble sauf si certaines d’entre elles sont contestées ; en ce cas, il sera procédé au vote pour les délibérations contestées”. (Chapitre IV - L’organisaion des débats et le vote des délibérations - Article 24 : Déroulement de la séance).
On peut lire sur le document de séance, répertoriant la liste des délibérations affichées, que “sans observation d’ici la fin de la séance ces délibérations seront considérées comme adoptées” or, bien que je me sois manifesté avant la fin de la séance, le vote de notre groupe a été retenu comme positif alors même que nous avons refusé de voter cette délibération.
Vous trouverez ci-joint l’exposé de nos remarques :
1. La délibération n°28 prévoit la ré-attribution d’une subvention de 60.000 euros votée le 21 mars 2013 (délibération n°12 - copie ci-jointe) à destination du CEEM alors même que l’association était dissoute depuis le 16 janvier 2013. Deux élus de la majorité ont participé à ce vote et n’ont rien indiqué lors de l’attribution de cette subvention en mars dernier.
2. Il a été procédé au vote de cette délibération permettant d’attribuer cette subvention de 60. 000 euros pour l’organisation du festival Aulnay-All-Blues, alors même que les éléments suivants n’ont pas été fournis : procès verbal de dissolution du CEEM, le courrier du Président de l’IADC demandant à la ville la gestion du festival à la place du CEEM, le projet 2013 du festival Aulnay-All-Blues avec son budget intégral, les 60.000 euros ne couvrant pas la masse salariale, le salaire du directeur, les frais de communication, de présentation etc...
Je vous demande de bien vouloir demander au Maire de représenter cette délibération pour une discussion sereine et un vote conforme.
J’avais interpellé par courrier en date du 23 février dernier (copie ci-jointe) votre prédécesseur sur la dégradation des conditions d’excercice de notre mandat. Nous avons toujours fortement besoin d’une intervention de votre part pour maintenir l’esprit républicain et donc démocratique.
Je vous remercie par avance de l’examen attentif dont pourra faire l’objet cette nouvelle requête.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Préfet, à l’expression de ma haute considération.
Alain AMEDRO
Président du groupe
des élus Verts - Aulnay Ecologie
Vice-Président du Conseil Régional d’IDF