La municipalité a affirmé sa volonté d’aider les familles sans papiers lors d’un parrainage républicain le samedi 13 décembre 2008. Aujourd’hui, ce sont les travailleurs qui demandent par la grève, la régularisation de leur situation.

Lors du dernier Conseil municipal, les salariés sans papiers de la société STN sont venus demander le soutien de la municipalité. Ils sont en grève depuis maintenant plus d’un mois, pour obtenir leur régularisation.

Malgré une circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail ouvertes par la loi de novembre 2007, de nombreux dossiers ont été refusés. Par un arrêté du 23 octobre 2009, le Conseil d’Etat annulait cette circulaire au motif qu’elle ajoutait une restriction non prévue par la loi de novembre 2007.

Mais qu’en était-il exactement du contenu de cette circulaire ? Dans cette procédure, outre l’exigence faite aux requérants de justifier de l'expérience ou les qualifications professionnelles dans le métier considéré, l’employeur devait s’engager à conclure avec lui de manière ferme un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou, exceptionnellement, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) mais supérieur à une durée d'un an. Cette promesse d'embauche était alors conditionnée au fait que l'étranger soit régularisé.

Mais surtout, la circulaire définissait une liste très restrictive de 3o métiers pouvant ouvrir des possibilités de régularisation aux ressortissants non-communautaires dont, il faut le préciser, Algériens et Tunisiens étaient exclus alors que les membres de l’Union européenne provisoirement soumis à une autorisation de travail bénéficiaient d’une liste beaucoup plus large de 150 métiers.

C’est le caractère discriminatoire de ce texte qui est à dénoncer. Loin de constituer une brèche dans l’édifice juridique des entraves à la reconnaissance du droit au séjour, il en constituait en réalité un obstacle de plus, une illustration supplémentaire de la doctrine politique du Président de la République d'une "immigration choisie".

Cette circulaire et son application différenciée selon les préfectures, sont à l'origine du mouvement de grève de plusieurs centaines de travailleurs sans papiers qui, aujourd’hui, demandent des mesures garantissant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Ils demandent de plus que la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants de l'UE soit désormais la base de régularisation pour tous.

Ces étrangers en situation irrégulière travaillent souvent depuis plusieurs années et sont appréciés de leurs employeurs. Ils payent des impôts, mais ne bénéficient ni des droits d’assurance maladie ni des allocations familiales. En cas de licenciement, ils ne peuvent pas s’inscrire au Pôle Emploi.

Ni les obstacles sans cesse opposés au droit au séjour, ni les conditions inhumaines d’accueil des étrangers ne sont dignes de notre pays. Les valeurs de la République sont avant tout des valeurs humaines. Les conditions d’accueil des étrangers en Préfecture et de leur régularisation doivent être dénoncées : attente à l’extérieur pouvant durer toute une nuit imputable à des dysfonctionnements administratifs, aucune protection contre les intempéries, absence de sanitaires.

C’est pour cela que le groupe des élus Verts demande au Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois :

- de soutenir les salariés de l’entreprise STN dans leur demande de régularisation,

- d’interpeller Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour que les conditions d’accueil des étrangers soient améliorées,

- d’interpeller le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire pour que soit donnée à tous les salariés étrangers sans papiers l’autorisation de travailler légalement.

Claire Vergé

Conseillère municipale
en charge de la santé prévention

Communiqué de presse des élus Verts d'Aulnay-sous-Bois

Le maire d’Aulnay-sous-Bois vient d’annoncer de façon unilatérale l’installation, d’un multiplexe sur l’ancien garage Renault. Ce super marché du cinéma et les chaînes de restauration qui l’entoureront, temple de la malbouffe, sont annoncés au nom de la culture, de l’aménagement d’un quartier et de l’emploi local, alors même que notre salle Jacques Prévert aurait mérité un effort important pour une programmation renouvelée et de qualité.

Les élus verts regrettent que cette annonce ne soit pas liée à une étude d’impact sur les cinémas municipaux des villes de Blanc-Mesnil, Tremblay et de Sevran. Trois villes qui ont engagé un vrai projet culturel, populaire de qualité au service des populations de leur ville mais aussi de très nombreux aulnaysiens. Le risque est de déstabiliser des salles qui tentent de proposer une réponse différente à une culture du plus grand nombre, quittant les sentiers battus de la société de consommation.

Les Verts regrettent cette décision, prise dans le secret du cabinet du maire sans concertation avec les villes voisines. C’est une mauvaise manière à notre futur projet d’intercommunalité, c’est un mauvais message envoyé aux défenseurs d’une culture de qualité.

Les élus Verts d’Aulnay-sous-Bois demandent qu’une étude soit menée sur un périmètre pertinent prenant en compte la fréquentation des salles de cinéma indépendantes des villes voisines et de les y associer.

Les députés Verts et certains députés socialistes (en particulier les membres du pôle écologique du Parti socialiste), rassemblés au sein du Groupe d’Action parlementaire pour l’écologie ont présenté des amendements lors du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi de finances 2010. Ils ont en particulier défendu collectivement l’instauration d’une véritable Contribution Climat Energie (CCE).

Ce travail commun a abouti à la rédaction de 5 amendements visant à améliorer le projet de taxe carbone présenté par le Gouvernement sur les trois domaines suivants :

- Instaurer la progressivité de la taxe dès aujourd’hui et parvenir au prix de 100 euros la tonne en 2030

- Inclure l’électricité et les carburant d’aviation dans l’assiette de la taxe

- Ecarter les plus hauts revenus du mécanisme de compensation de la taxe au bénéfice des ménages les moins aisés

Les interventions de François de Rugy et Yves Cochet sont disponibles ici et là.

Les enjeux écologiques, sociaux et d’aménagement auxquels nous devons faire face exigent de nous des décisions qui nous engagent pour les 30 années à venir. Nous devons nous donner les moyens de réduire notre empreinte écologique dans tous nos projets afin de lutter contre le changement climatique, affirmer le besoin de justice sociale et de protection de la biodiversité.

Ces projets doivent intégrer la dimension de coopération intercommunale, levier important pour relever les enjeux et les besoins de notre territoire en matière d’emploi, de développement de filières économiques novatrices et respectueuses de l’environnement, dans un secteur où se côtoient bassins d’activités d’envergure européenne et chômage touchant de plein fouet de nombreuses familles de notre ville.

Notre réflexion doit permettre d’offrir aux aulnaysiens d’autres perspectives pour faciliter les déplacements dans leur ville et dans l’ensemble de notre région. Proposer d’autres modes de déplacements plus doux grâce au développement et au maillage du réseau des pistes cyclables.

Le projet d’éco-quartier que nous voulons voir naître dans le secteur du Soleil Levant pourrait être une première traduction exemplaire de notre démarche : des transports collectifs et non polluants prévus en amont, une exigence énergétique et de qualité environnementale pour les bâtiments et équipements à construire et à réhabiliter, une attention particulière à associer les habitants au devenir de leur quartier.

Ce travail de fond nous le menons depuis plus d’un an au sein de la majorité sans entretenir ni participer à des polémiques inutiles, mais au service de l’ensemble des aulnaysiennes et des aulnaysiens, avec notre liberté de ton, convaincus que l'expression libre dans notre réflexion commune sur le devenir d'Aulnay est garante de la richesse de nos débats, n'en déplaise à certains.

En effet, les élus Verts travaillent sans relâche pour mettre en chantier des projets aux enjeux forts : c’est la dépollution de l’usine d’amiante, la réalisation de deux micro crèches, le renfort de l’action et des missions de la Maison de l’environnement, la baisse drastique de produits phytosanitaires et le développement de nouveaux espaces verts, les campagnes d'économies d'énergie menées par le Centre Communale d’Action Sociale, la relance de l'Agenda 21 pour une mobilisation de l’ensemble de notre ville…Nous le faisons grâce à des employés municipaux motivés et compétents que nous voulons remercier ici.

Nous pourrons ainsi profiter d’un beau programme autour de la diversité et des couleurs de l’arbre le WE des 24 et 25 octobre, moment de convivialité marqué cette année par une rencontre en contes et histoires sur la richesse de l’arbre, une dégustation bio et des décors qui illumineront ce début d’automne…

La sensibilisation à la nature et à la protection de notre environnement est une préoccupation joyeuse !

Notre tribune mensuelle dans Oxygène.

L’expression pluraliste d'une majorité est garante de la richesse du débat démocratique. Ainsi, sur les questions d’urbanisme, nous réaffirmons notre adhésion à la construction de logements sociaux mais maintenons nos désaccords sur les deux projets actuellement envisagés par l’Office HLM d’Aulnay dont le maire est président.

Arc-en-ciel : Pour un retrait du permis de construire

Le projet consiste à édifier 24 logements sociaux supplémentaires sur un terrain situé au centre de la cité Arc-en-Ciel. Or, ce terrain bordé de 4 tilleuls est aujourd’hui vécu par les riverains comme un lieu de vie et de convivialité. A plusieurs reprises, j'ai fait des propositions alternatives concrètes : un projet réduit à 12 logements sur le site Arc-en-Ciel permettant à la fois de préserver des espaces publics propices à l’échange et les quatre tilleuls qui donnent une forte identité au quartier ET parallèlement la construction de 12 autres logements en centre ville dans le programme en cours de réalisation rue du 14 juillet. Cette solution, permettrait de construire le même nombre de logements, dans les mêmes délais, mais mieux répartis sur l’ensemble du territoire. Elle a l’avantage de recueillir l’assentiment d’une grande majorité de riverains et de mener l’ensemble des acteurs (OPH, ville et habitants) sur la voie du consensus afin d’aboutir à un projet acceptable en terme de logement et de qualité du cadre de vie.

En dépit de mon désaccord et de ces initiatives, le maire a choisi d’accorder en l’état le permis de construire. Aujourd’hui ma responsabilité d'adjoint à l'urbanisme et président du groupe des élus Verts me conduit à demander son retrait et à proposer de poursuivre le débat.

Balagny : Espace vert à protéger

L’OPH a proposé de construire 40 logements sur un espace…vert. Sophoras, aulnes, acacias et marronniers bordent une petite clairière qui fait la joie des habitants de ce quartier. Ce patrimoine arboricole remarquable ne doit pas disparaître comme je l'ai fait savoir dès le 29 mai par courrier au maire. C’est pourquoi, conscient de la nécessité de construire tout en préservant le cadre de vie déjà pénalisé par l’autoroute proche, le groupe des élus Verts propose de construire sur un autre site dans le quartier ou à proximité du centre gare sur un terrain dont la ville est propriétaire, de protéger l’espace vert et d'associer la population à la réflexion.

Monsieur le maire s’est engagé à étudier sérieusement notre proposition.

Oui, nous pouvons aujourd'hui proposer une solution qui associe la population à un projet d'urbanisme écologique répondant à l'urgence sociale.