Les députés Verts et certains députés socialistes (en particulier les membres du pôle écologique du Parti socialiste), rassemblés au sein du Groupe d’Action parlementaire pour l’écologie ont présenté des amendements lors du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi de finances 2010. Ils ont en particulier défendu collectivement l’instauration d’une véritable Contribution Climat Energie (CCE).

Ce travail commun a abouti à la rédaction de 5 amendements visant à améliorer le projet de taxe carbone présenté par le Gouvernement sur les trois domaines suivants :

- Instaurer la progressivité de la taxe dès aujourd’hui et parvenir au prix de 100 euros la tonne en 2030

- Inclure l’électricité et les carburant d’aviation dans l’assiette de la taxe

- Ecarter les plus hauts revenus du mécanisme de compensation de la taxe au bénéfice des ménages les moins aisés

Les interventions de François de Rugy et Yves Cochet sont disponibles ici et là.

Les enjeux écologiques, sociaux et d’aménagement auxquels nous devons faire face exigent de nous des décisions qui nous engagent pour les 30 années à venir. Nous devons nous donner les moyens de réduire notre empreinte écologique dans tous nos projets afin de lutter contre le changement climatique, affirmer le besoin de justice sociale et de protection de la biodiversité.

Ces projets doivent intégrer la dimension de coopération intercommunale, levier important pour relever les enjeux et les besoins de notre territoire en matière d’emploi, de développement de filières économiques novatrices et respectueuses de l’environnement, dans un secteur où se côtoient bassins d’activités d’envergure européenne et chômage touchant de plein fouet de nombreuses familles de notre ville.

Notre réflexion doit permettre d’offrir aux aulnaysiens d’autres perspectives pour faciliter les déplacements dans leur ville et dans l’ensemble de notre région. Proposer d’autres modes de déplacements plus doux grâce au développement et au maillage du réseau des pistes cyclables.

Le projet d’éco-quartier que nous voulons voir naître dans le secteur du Soleil Levant pourrait être une première traduction exemplaire de notre démarche : des transports collectifs et non polluants prévus en amont, une exigence énergétique et de qualité environnementale pour les bâtiments et équipements à construire et à réhabiliter, une attention particulière à associer les habitants au devenir de leur quartier.

Ce travail de fond nous le menons depuis plus d’un an au sein de la majorité sans entretenir ni participer à des polémiques inutiles, mais au service de l’ensemble des aulnaysiennes et des aulnaysiens, avec notre liberté de ton, convaincus que l'expression libre dans notre réflexion commune sur le devenir d'Aulnay est garante de la richesse de nos débats, n'en déplaise à certains.

En effet, les élus Verts travaillent sans relâche pour mettre en chantier des projets aux enjeux forts : c’est la dépollution de l’usine d’amiante, la réalisation de deux micro crèches, le renfort de l’action et des missions de la Maison de l’environnement, la baisse drastique de produits phytosanitaires et le développement de nouveaux espaces verts, les campagnes d'économies d'énergie menées par le Centre Communale d’Action Sociale, la relance de l'Agenda 21 pour une mobilisation de l’ensemble de notre ville…Nous le faisons grâce à des employés municipaux motivés et compétents que nous voulons remercier ici.

Nous pourrons ainsi profiter d’un beau programme autour de la diversité et des couleurs de l’arbre le WE des 24 et 25 octobre, moment de convivialité marqué cette année par une rencontre en contes et histoires sur la richesse de l’arbre, une dégustation bio et des décors qui illumineront ce début d’automne…

La sensibilisation à la nature et à la protection de notre environnement est une préoccupation joyeuse !

Notre tribune mensuelle dans Oxygène.

L’expression pluraliste d'une majorité est garante de la richesse du débat démocratique. Ainsi, sur les questions d’urbanisme, nous réaffirmons notre adhésion à la construction de logements sociaux mais maintenons nos désaccords sur les deux projets actuellement envisagés par l’Office HLM d’Aulnay dont le maire est président.

Arc-en-ciel : Pour un retrait du permis de construire

Le projet consiste à édifier 24 logements sociaux supplémentaires sur un terrain situé au centre de la cité Arc-en-Ciel. Or, ce terrain bordé de 4 tilleuls est aujourd’hui vécu par les riverains comme un lieu de vie et de convivialité. A plusieurs reprises, j'ai fait des propositions alternatives concrètes : un projet réduit à 12 logements sur le site Arc-en-Ciel permettant à la fois de préserver des espaces publics propices à l’échange et les quatre tilleuls qui donnent une forte identité au quartier ET parallèlement la construction de 12 autres logements en centre ville dans le programme en cours de réalisation rue du 14 juillet. Cette solution, permettrait de construire le même nombre de logements, dans les mêmes délais, mais mieux répartis sur l’ensemble du territoire. Elle a l’avantage de recueillir l’assentiment d’une grande majorité de riverains et de mener l’ensemble des acteurs (OPH, ville et habitants) sur la voie du consensus afin d’aboutir à un projet acceptable en terme de logement et de qualité du cadre de vie.

En dépit de mon désaccord et de ces initiatives, le maire a choisi d’accorder en l’état le permis de construire. Aujourd’hui ma responsabilité d'adjoint à l'urbanisme et président du groupe des élus Verts me conduit à demander son retrait et à proposer de poursuivre le débat.

Balagny : Espace vert à protéger

L’OPH a proposé de construire 40 logements sur un espace…vert. Sophoras, aulnes, acacias et marronniers bordent une petite clairière qui fait la joie des habitants de ce quartier. Ce patrimoine arboricole remarquable ne doit pas disparaître comme je l'ai fait savoir dès le 29 mai par courrier au maire. C’est pourquoi, conscient de la nécessité de construire tout en préservant le cadre de vie déjà pénalisé par l’autoroute proche, le groupe des élus Verts propose de construire sur un autre site dans le quartier ou à proximité du centre gare sur un terrain dont la ville est propriétaire, de protéger l’espace vert et d'associer la population à la réflexion.

Monsieur le maire s’est engagé à étudier sérieusement notre proposition.

Oui, nous pouvons aujourd'hui proposer une solution qui associe la population à un projet d'urbanisme écologique répondant à l'urgence sociale.

La mise en place prochaine de la taxe carbone fait débat depuis la sortie du rapport remis par Michel Rocard le 28 juillet dernier.

En principe, l'objectif de la taxe carbone ou "contribution climat énergie", qui sera mise en place en 2010 est d'encourager consommateurs et entreprises à se détourner des modes de transport ou de chauffage les plus gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Rappelons tout d’abord que les Verts sont favorables à l’instauration d’une véritable fiscalité écologique pour répondre aux enjeux climatiques. Nous pensons qu’elle doit s’appliquer autant à l’énergie électrique qu’aux énergies fossiles, qu’elle doit être progressive et qu’elle comprenne un mécanisme de redistribution socialement équitable.

Or le Gouvernement s'achemine vers des orientations qui vont bien en deçà d'un outil fiscal qui serait à même d'infléchir les comportements en matière de consommation d'énergie et de rejet de GES.

Alors que les déclarations politiques se multiplient, et que le débat autour de la mise en place de la CCE s’amplifie, nous avons voulu faire le point en nous appuyant sur les articles publiés par Arnaud Gossement  porte parole de France Nature Environnement.

Quel calendrier ?

Prévue dans la loi « Grenelle 1 » le mécanisme de contribution climat énergie devrait être présenté en conseil des ministres le 23 ou 30 septembre dans le cadre de la loi de finances 2010 et voté avant la fin de l’année.

Quel taux ?

Le taux de la taxe devrait être d’environ 15 euros la tonne de carbone soit bien moins que les 32 euros retenus par Rocard. En deçà d’un certain taux qui peut être estimé à 45 euros il est très difficile d’infléchir à la baisse les comportements et d’obtenir une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre.

Quelle progressivité ?

Les défenseurs de la taxe carbone insistent sur sa nécessaire progressivité et que celle ci soit programmée de façon à être anticipée par les consommateurs qui ajustent leur consommation actuelle et future à la baisse en fonction de la progression du prix de l’énergie.

Quelle assiette ?

Pour le moment le Gouvernement n’envisage d’appliquer la CCE qu’aux seules énergies fossiles et d’exclure de l’assiette l’énergie électrique. Or le Grenelle de l’environnement avait choisi CCE de préférence à la taxe carbone afin d’éviter un effet de report vers la consommation de courant électrique au détriment de l’objectif général de baisse de la consommation d’énergie dans son ensemble.

Quelle redistribution ?

Pour que la taxe carbone ne soit surtout pas qu’un nouvel impôt, il est essentiel que son produit soit intégralement redistribué vers, notamment, les plus modestes ; Christine Lagarde s’y est engagée. S’agissant des entreprises qui contribueront pour moitié au produit de la taxe, le Gouvernement étudie la possibilité d’une baisse des charges sociales.

La principale inconnue dans cette affaire reste le mécanisme de redistribution qui doit à la fois ne pas pénaliser les plus modestes et préserver le caractère environnemental de la taxe en créant une incitation à la sobriété énergétique tout en favorisant le recours à des produits et activité plus respectueux de l’environnement. C’est le principe du « chèque vert » inscrit dans le programme de Dominique Voynet pour les élections présidentielles de 2007.

Les Députés du Groupe Verts/ALE au Parlement européen vous invitent à participer à L’Ecology Day le 4 juillet 2009 : les Rencontres européennes festives et militantes d’Europe Ecologie.