La mise en place prochaine de la taxe carbone fait débat depuis la sortie du rapport remis par Michel Rocard le 28 juillet dernier.

En principe, l'objectif de la taxe carbone ou "contribution climat énergie", qui sera mise en place en 2010 est d'encourager consommateurs et entreprises à se détourner des modes de transport ou de chauffage les plus gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Rappelons tout d’abord que les Verts sont favorables à l’instauration d’une véritable fiscalité écologique pour répondre aux enjeux climatiques. Nous pensons qu’elle doit s’appliquer autant à l’énergie électrique qu’aux énergies fossiles, qu’elle doit être progressive et qu’elle comprenne un mécanisme de redistribution socialement équitable.

Or le Gouvernement s'achemine vers des orientations qui vont bien en deçà d'un outil fiscal qui serait à même d'infléchir les comportements en matière de consommation d'énergie et de rejet de GES.

Alors que les déclarations politiques se multiplient, et que le débat autour de la mise en place de la CCE s’amplifie, nous avons voulu faire le point en nous appuyant sur les articles publiés par Arnaud Gossement  porte parole de France Nature Environnement.

Quel calendrier ?

Prévue dans la loi « Grenelle 1 » le mécanisme de contribution climat énergie devrait être présenté en conseil des ministres le 23 ou 30 septembre dans le cadre de la loi de finances 2010 et voté avant la fin de l’année.

Quel taux ?

Le taux de la taxe devrait être d’environ 15 euros la tonne de carbone soit bien moins que les 32 euros retenus par Rocard. En deçà d’un certain taux qui peut être estimé à 45 euros il est très difficile d’infléchir à la baisse les comportements et d’obtenir une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre.

Quelle progressivité ?

Les défenseurs de la taxe carbone insistent sur sa nécessaire progressivité et que celle ci soit programmée de façon à être anticipée par les consommateurs qui ajustent leur consommation actuelle et future à la baisse en fonction de la progression du prix de l’énergie.

Quelle assiette ?

Pour le moment le Gouvernement n’envisage d’appliquer la CCE qu’aux seules énergies fossiles et d’exclure de l’assiette l’énergie électrique. Or le Grenelle de l’environnement avait choisi CCE de préférence à la taxe carbone afin d’éviter un effet de report vers la consommation de courant électrique au détriment de l’objectif général de baisse de la consommation d’énergie dans son ensemble.

Quelle redistribution ?

Pour que la taxe carbone ne soit surtout pas qu’un nouvel impôt, il est essentiel que son produit soit intégralement redistribué vers, notamment, les plus modestes ; Christine Lagarde s’y est engagée. S’agissant des entreprises qui contribueront pour moitié au produit de la taxe, le Gouvernement étudie la possibilité d’une baisse des charges sociales.

La principale inconnue dans cette affaire reste le mécanisme de redistribution qui doit à la fois ne pas pénaliser les plus modestes et préserver le caractère environnemental de la taxe en créant une incitation à la sobriété énergétique tout en favorisant le recours à des produits et activité plus respectueux de l’environnement. C’est le principe du « chèque vert » inscrit dans le programme de Dominique Voynet pour les élections présidentielles de 2007.

La mission de la CIMADE est prolongée de 3 mois. Eric Besson doit ouvrir d'urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé aujourd'hui de faire droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l'Immigration.

Le juge a indiqué que les conditions étaient réunies pour prononcer cette suspension. Il indique, d'une part, qu'il y a urgence à prendre cette décision, compte tenu du risque d'atteinte à "l'intérêt public qui s'attache à ce que soit assuré l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers". Il ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque "le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade, (...) un avenant prolongeant l'exécution de ce marché". La Cimade, pour sa part, y est prête

Sur le fond, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".

La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c'est la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information qui est ainsi sanctionnée. C'est bien l'un des points majeurs qui fonde l'opposition des organisations de défense des droits de l'Homme à cette réforme engagée depuis le mois d'août 2008.

La Cimade demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative.

Discours d'Alain Amédro lors du débat d'orientations budétaires

" Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Tout d’abord, revenons aux semaines qui viennent de s’écouler qui nous ont révélé avec une acuité particulière, la dérive et les excès dans lesquels nos économies et notre système libéral se sont engagés. Les sommes importantes engagées pour venir à la rescousse d’un système bancaire exsangue et pour couvrir l’imprévoyance de quelques-uns auront de lourdes conséquences pour le plus grand nombre. Les collectivités locales ne seront pas exclues de cette crise. Et le rappeler c’est dire qu’il nous faut réfléchir sur ce système économique, qu’il ne faut pas l’accepter tel qu’il est. C’est dire aussi que le Gouvernement dans son plan de relance semble se désintéresser de l’Ile-de-France et que 40 millions pour notre région, c’est très peu, notamment pour les questions de transport, de logement et tout ce qui pourrait permettre de faire face à cette crise. Nous l’avons vu dans une délibération précédente (n°38) nous attendons encore pour la M2E les fonds de 2006, de 2007 et quand les projets de transport n’avancent pas, c’est que depuis 18 mois nous attendons les subventions de l’Etat. Il faudra donc, à l’aune de ces crises structurelles : climatique, alimentaire, de l’énergie, crise écologique en d’autres mots, et cela au niveau Européen, national, repenser et réinventer notre système de régulation, y réintroduire très certainement une dose d’Etat, un Etat plus protecteur, plus redistributeur. Il devra prendre la juste mesure de ces bouleversements écologiques et favoriser le passage à un développement plus sobre, plus juste, plus solidaire et plus économe, prenant en compte le caractère limité des ressources naturelles. Nous devons également en prendre la mesure à l’échelle de notre collectivité et intégrer des crises qui ont touché des banques comme DEXIA.

Ce premier budget présentera, un niveau d’investissement élevé et ce malgré les difficultés financières internationales mais aussi locales. Il me semble important que les collectivités n’accroissent pas la crise par une espèce de repli sur elles-mêmes, mais au contraire prennent un certain nombre de décisions pour stimuler à travers leurs investissements, les entreprises, les PME PMI, les artisans de notre territoire élargi. Dans ce cadre, on a pu le voir avec Miguel Hernandez, dans quel état étaient nos écoles : problèmes de fuites, d’isolation, de cour, de locaux exigus, problèmes de cantines, il a rappelé dans quel état étaient, non pas en terme de vie culturelle, en terme de dynamisme, les équipes de l’espace Jacques Prévert, mais en terme de patrimoine, quelle était la réalité des investissements qui ont été faits depuis ces dernières années.

Les priorités de ce BP 2009 seront marquées du sceau du développement durable et solidaire de notre territoire. Orientations qui devront se concrétiser par des actes. Un développement durable du territoire qui fondera un projet urbain privilégiant la qualité de vie pour une ville plus attractive et plus respectueuse de l’environnement :

- La modification du PLU : protection patrimoniale, offre de logement diversifiée, qualité environnementale et architecturale

- Création d’éco-quartier. Nous avons conscience que les choses se construisent dans la durée se feront sur plusieurs années, et c’est dans ce cadre là que nous nous sommes présentés devant les aulnaysiens.

- Aménagement des espaces verts selon des principes encore plus respectueux de l’environnement, avec une équipe qui fait preuve d’un dynamisme et d’une créativité que je tiens à saluer ici et qui dans quelques jour fêtera ses 50 années au service de notre ville. Une des orientations très forte que nous avons souhaité collectivement est l’installation de jardins partagés. Cette orientation est au cœur d’une dynamique que nous voulons insuffler car il nous semble que des plus jeunes aux seniors, en passant par les personnes de quarante ans pourquoi-pas, ce sont des lieux d’échange où on apprend à vivre ensemble et que les habitants en ont besoin. C’est pourquoi nous avons projeté, dans le cadre du réaménagement du parc de la Roseraie Honoré Daumier d’installer un certain nombre de jardins partagés. Et là précisément, ce n’est pas un projet « clé en main ». Il faudra travailler car ces jardins doivent s’appuyer sur une association autour des habitants du quartier qui ont envie de prendre en charge cette aventure. Il faudra, sur ce projet, discuter avec l’ensemble des riverains, réouvrir sur 3 000 personnes ce parc mais ceci ne peut pas se faire dans n’importe quelles conditions : présence humaine, avec un certain nombre d’installations, sécurité …

- soutien aux économies d’énergie, déjà concrètement entrepris dans une délibération adoptée en 2008.

- poursuite et renforcement de la sensibilisation de tous les publics à l’environnement,

- renforcement de l’équipe de la Maison de l’environnement

Transports en commun : je suis assez fier que notre municipalité prenne en charge avec des objectifs clairs cette problématique et fasse des transports en commun une de ses priorités, pour les déplacements, pour l’accès à l’emploi, pour limiter les émissions de GES en allant solliciter les subventions auprès du STIF. Nous sommes là au cœur d’une des priorités municipales dont la droite aulnaysienne dénonce les coûts mais qui, eu égard aux priorités de défense de l’environnement, sont faibles.

Un développement solidaire de notre territoire. Faire mieux pour tous en redéployant des moyens en faveur de l’emploi, de la formation et de l’insertion. L’économie solidaire et sa promotion participe de cet objectif. Elle constitue un gisement d’emplois considérable et apporte des réponses concrètes aux personnes durablement éloignées de l’emploi. Aujourd’hui les réponses qui ont été apportées à travers les structures de la M2E sont insuffisantes et l’ESS doit pouvoir désormais faire partie de la réorientation de la M2E.

Une participation de tous au projet commun. Nous tenons particulièrement aux questions de démocratie locale et nous pensons que le service doit être renforcé. Avec peu de moyens beaucoup a déjà été fait. La consultation des habitants a déjà été engagée grâce à la réorganisation des conseils de quartier, récemment nous avons vu la mise en place du conseil des seniors. La démocratie participative et l’engagement de chacun dans la vie de la cité sera poursuivie en faisant de ces instances des espaces de co-élaboration des projets pour Aulnay.

Sur le personnel, la seule entrée budgétaire est insuffisante. Il s’agit de réfléchir en terme de formation, de condition de travail, de reconnaissance des talents et donc d’évolution dans les carrières… Les Verts sont attachés à un service public de qualité, attachés à la qualité de l’environnement au travail, la qualité des rapports humains. J’en profite pour remercier ici l’ensemble des agents municipaux qui depuis 9 mois ont été à nos côtés, n’ont pas ménagé leur peine dans un contexte parfois difficile. Ils ont su maintenir le cap que tout serviteur du service public doit assurer, la neutralité et je tiens à les remercier ici.

En conclusion, nous ne disions pas hier, que tous les projets présentés par la droite étaient négatifs, nous en avons d’ailleurs voté un certain nombre. Aujourd’hui nous ne disons pas que tout est parfait, mais qu’au contraire nous allons travailler, travailler encore, pour que chaque jour nous puissions améliorer le service rendu aux aulnaysiens, améliorer nos propositions, notre perception de l’avenir et des problèmes de cette ville, renforcer les conditions de la pratique de la démocratie, préférer l’humilité à l’arrogance, préférer la nuance au manichéisme, préférer le combat des idées au combat des rumeurs."

Malgré un engagement fort et uni de nombreux élus, d'associations de défense des consommateurs, d'associations de défense du service public et de particuliers, les délégués du SEDIF ont voté ce matin et ont choisi de conserver son mode actuel de gestion de l'eau. Il restera en régie intéressée et sera délégué à une société privée.
Ce 11 décembre 2008 aurait pu marquer un virage de la politique de l'eau en Ile de France. Mais c'est un jour sombre pour tous ceux qui croyaient possible un retour en régie publique de sa gestion.

Le vote à bulletin secret a permis ce résultat : 88 délégués sur 142 ont voté pour le renouvellemnt du contrat du SEDIF pour la gestion de l'eau à une entreprise privée , 54 ont voté contre c'est-à-dire qu'ils choisissaient un mode de gestion en régie directe.

Un vote à bulletin secret
Alors que le vote concernait un choix de gestion d'une délégation de service public, il s'est opéré à bulletin secret..., à la demande de 68 délégués de droite.

Pourtant hier les comptages des associations et des élus engagés pour un retour à une gestion publique ne prévoyaient pas un tel score.

Alain Amédro : délégué suppléant pour la ville d'Aulnay et s'étant déplacé ce matin pour voter.