Nous demandons le retrait du permis de construire de Balagny
Nous avons transmis aujourd'hui au Maire, par lettre recommandée au Maire, un recours gracieux demandant le retrait du permis de construire de Balagny. En voici la copie.
Aulnay-sous-bois, le 18 juin 2010
Monsieur Gérard SEGURA
Conseiller Général de la Seine-Saint-Denis
Maire d’Aulnay-Sous-Bois
ENVOI EN RECOMMANDE AR
Objet : Recours gracieux - Contestation du permis de construire n°093005 09C0097
Monsieur le Maire,
Je tiens à vous informer de ma décision d’engager un recours gracieux contre le permis de construire n° 093005 09C0097 que vous avez délivré le 20 avril 2010 à l’OPH d’Aulnay sous bois sis 72 rue Camille Pelletan - représenté par monsieur Bertrand CROCKAERT pour la construction de deux bâtiments de logements locatifs sociaux situés rue de Corse.
Je réitère par ce courrier les réserves que j’ai formulées dès février 2009 sur l’implantation de ce programme de logements et que j’ai résumé dans un courrier daté du 29 mai 2009. Cela concernait :
1. Le patrimoine arboricole remarquable.
Un inventaire réalisé par le service des espaces verts indique la présence d’un patrimoine arboricole important et remarquable. Le projet prévoit l’abattage de 20 arbres (sophoras, aulnes, marronniers, acacias). Cet espace constitue un véritable lieu de vie pour les habitants de ce quartier par ailleurs pénalisés par la proximité de l’autoroute et les nuisances sonores qu’elle génère.
Il correspond en outre à un secteur délimité dans les orientations générales du PADD (page 2) et intitulé « Zone de mise en valeur des espaces verts et parcs sportifs », qui au titre de l’orientation n°5 du PADD « mettre en valeur les patrimoines pour conforter l’identité d’Aulnay-sous-Bois » devrait être protégé.
2. La proximité de l’autoroute et les nuisances sonores.
Le projet est situé dans un secteur déjà lourdement affecté par le bruit (proximité immédiate de l’autoroute A3 - infrastructure de transport pour laquelle nous avions d’ailleurs sollicité l’Etat pour la réalisation d’une étude sur un mur anti-bruit, lors de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2008). Une autre localisation plus adaptée permettrait de se conformer au principe de prévention contre les nuisances sonores reconnu dans le cadre de la loi issue du Grenelle de l’Environnement.
3. Les risques d’une implantation en zone humide voire inondable.
L’implantation est située dans le périmètre de la nappe phréatique de Balagny et par conséquent constitue une zone humide voire inondable. Ce risque est d’ailleurs répertorié comme « risque d’inondation - par remontées de nappes naturelles » dans la base de données des risques majeurs pour les communes de Seine-Saint-Denis (DICRIM notifié par le maire le 01/03/2008). Le principe de précaution élémentaire me semble devoir s’appliquer à ce projet.
4. La proposition d’une nouvelle localisation.
C’est pourquoi, je vous ai suggéré que ce programme soit implanté sur la zone nord de la résidence en lieu et place des boxes actuels. Projet d’ailleurs à l’étude sur cette parcelle appartenant à la ville et comprenant 60 logements. Je renouvelle ma proposition qui compose avec la nature au lieu de la supprimer conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement et aux orientations générales du PADD précédemment évoquées.
5. En outre, l’attestation en date du 17 février 2010 fournie par vos soins et livrée au dossier constitutif au permis de construire ci-dessus référencé, contient une erreur sur le numéro de permis de construire (il est noté PC 09C0095 correspondant au projet de construction de 40 logements locatifs sociaux sur le secteur Savigny avenue de Savigny et non PC 09C0097 correspondant au programme, objet de ce courrier).
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande par ce recours gracieux, de retirer le permis de construire n°093005 09C0097. Si ma requête ne recevait pas d’avis favorable, j’entamerais alors une procédure contentieuse auprès du Tribunal Administratif.
Dans l’attente,
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, à l’expression de mes salutations respectueuses.
Conseiller Municipal
Vice-Président du Conseil Régional d’Île-de-France
P.J. Plan des orientations générales du PADD