Notre contribution à l'enquête publique sur le PLU

Publié le par les élus Verts

Vendredi 18 juin dernier s'achevait l'enquête publique sur la modification du PLU. Nous y avons apporté notre contribution par ce courrier adressé au commissaire enquêteur.

 

Alain AMEDRO      

Conseiller municipal d’Aulnay-sous-Bois

Vice-Président du Conseil régional d’Île-de-France

 

 

       Madame le Commissaire enquêteur

    Direction des études urbaines

    3 rue Charles Dordain

 93600 Aulnay-sous-Bois

 

 

 

Aulnay-sous-Bois le 18 juin 2010

 

 

 

Objet : Contribution à l’enquête publique sur la modification du Plan local d’urbanisme

 

 

1. Sur la forme :

 

Des irrégularités diverses ont affecté l’organisation et le déroulement de la procédure, tenant aux modalités de publicité précédant et durant l’enquête publique.

En effet, le projet de modification du PLU exposé au cours des réunions publiques suivantes :

 

1.Réunion publique du 29/03/2010 à 20h au réfectoire Fontaine des Prés

2.Réunion publique du 02/04/2010 à 20h au réfectoire Jules Ferry

3.Réunion publique du 09/04/2010 à 20h dans la salle du Conseil municipal

4.Réunion publique du 12/04/2010 à 20h au réfectoire Ecole Nonneville

5.Réunion publique du 16/04/2010 à 20h à l'école Ambourget

 

détaillé dans un magazine municipal quatre pages intitulé « Projet de ville - projet de vie » distribué sur l’ensemble du territoire communal ;

 

ainsi que les documents disponibles sur le site web de la commune présentent l’objet de la modification du PLU en 6 points :

 

1.Garonor

2.Projet pour la centralité du programme de rénovation urbaine

3.Projet de modification des zonages sur le secteur fosse à la Barbière

4.Projet de modification de l'emplacement réservé C22 en vue de créer une voie nouvelle

5.Projet de construction de logements et services Hôtel de ville

6.Projet de construction entre les rues Riquet et Doudeauville d'une trentaines de maisons de ville (logement social) qui requiert un changement de zonage de UG à UC

 

Or le dossier d’enquête publique ne concerne pas les points 4 et 6 cités ci-dessus. Cette différence dans le contenu de ces deux sources d’information constitue une distorsion de l’information délivrée aux habitants qui est de nature à affecter substantiellement le bon déroulement de la procédure de modification du PLU.

 

En outre, cette distorsion a été volontairement entretenue sur la totalité de la durée de l’enquête publique (du 3 mai au 18 juin 2010) malgré les remarques que j’ai formulées à cet égard dans une tribune libre parue dans le magazine municipal Oxygène du 19 mai dont le Maire est directeur de la publication.

 

2. Sur le fond : le projet de réaménagement du quartier de l’Hôtel de ville

 

2.1. Une intégration du projet au document de modification du PLU fait dans la précipitation

 

Le 11 mars 2010 un projet pour le réaménagement du quartier est présenté au Maire. Il est dès le 18 mars intégré au dossier de modification du PLU sans jamais avoir été présenté ni au membres de la majorité municipale, ni en commission de travail d’urbanisme ni à la population dans le cadre de réunion publiques.

 

2.2. Un projet incompatible avec le PADD

 

Le plan de zonage proposé à la modification autour du centre administratif (nouvelle zone UAb) ne prend pas en compte les alignements d’arbres et arbres isolés (liquidambar, aulne…) dans les secteurs suivants : rue Contensin et boulevard de l’Hôtel de ville conformément aux orientations générales du PADD (page 2) et intitulé « Zone de mise en valeur des espaces verts et parcs sportifs », qui au titre de l’orientation n°5 du PADD « mettre en valeur les patrimoines pour conforter l’identité d’Aulnay-sous-Bois » auraient² du être protégés.

 

 

Recevez, Madame le Commissaire enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

   Alain Amédro

 

Publié dans urbanisme

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