Le point sur la Contribution Climat Energie (CCE) dite « Taxe carbone »

Publié le par les élus Verts

La mise en place prochaine de la taxe carbone fait débat depuis la sortie du rapport remis par Michel Rocard le 28 juillet dernier.

En principe, l'objectif de la taxe carbone ou "contribution climat énergie", qui sera mise en place en 2010 est d'encourager consommateurs et entreprises à se détourner des modes de transport ou de chauffage les plus gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre.

 

Rappelons tout d’abord que les Verts sont favorables à l’instauration d’une véritable fiscalité écologique pour répondre aux enjeux climatiques. Nous pensons qu’elle doit s’appliquer autant à l’énergie électrique qu’aux énergies fossiles, qu’elle doit être progressive et qu’elle comprenne un mécanisme de redistribution socialement équitable.

Or le Gouvernement s'achemine vers des orientations qui vont bien en deçà d'un outil fiscal qui serait à même d'infléchir les comportements en matière de consommation d'énergie et de rejet de GES.

Alors que les déclarations politiques se multiplient, et que le débat autour de la mise en place de la CCE s’amplifie, nous avons voulu faire le point en nous appuyant sur les articles publiés par Arnaud Gossement  porte parole de France Nature Environnement.


Quel calendrier ?

Prévue dans la loi « Grenelle 1 » le mécanisme de contribution climat énergie devrait être présenté en conseil des ministres le 23 ou 30 septembre dans le cadre de la loi de finances 2010 et voté avant la fin de l’année.

Quel taux ?

Le taux de la taxe devrait être d’environ 15 euros la tonne de carbone soit bien moins que les 32 euros retenus par Rocard. En deçà d’un certain taux qui peut être estimé à 45 euros il est très difficile d’infléchir à la baisse les comportements et d’obtenir une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre.

Quelle progressivité ?

Les défenseurs de la taxe carbone insistent sur sa nécessaire progressivité et que celle ci soit programmée de façon à être anticipée par les consommateurs qui ajustent leur consommation actuelle et future à la baisse en fonction de la progression du prix de l’énergie.

Quelle assiette ?

Pour le moment le Gouvernement n’envisage d’appliquer la CCE qu’aux seules énergies fossiles et d’exclure de l’assiette l’énergie électrique. Or le Grenelle de l’environnement avait choisi CCE de préférence à la taxe carbone afin d’éviter un effet de report vers la consommation de courant électrique au détriment de l’objectif général de baisse de la consommation d’énergie dans son ensemble.

Quelle redistribution ?

Pour que la taxe carbone ne soit surtout pas qu’un nouvel impôt, il est essentiel que son produit soit intégralement redistribué vers, notamment, les plus modestes ; Christine Lagarde s’y est engagée. S’agissant des entreprises qui contribueront pour moitié au produit de la taxe, le Gouvernement étudie la possibilité d’une baisse des charges sociales.

La principale inconnue dans cette affaire reste le mécanisme de redistribution qui doit à la fois ne pas pénaliser les plus modestes et préserver le caractère environnemental de la taxe en créant une incitation à la sobriété énergétique tout en favorisant le recours à des produits et activité plus respectueux de l’environnement. C’est le principe du « chèque vert » inscrit dans le programme de Dominique Voynet pour les élections présidentielles de 2007.

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